Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur)
Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixé à 13, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.