Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2005 (Arrêté du 14 octobre 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales)

Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévus à l'article 1er du décret n° 97-158 du 20 février 1997 susvisé sont fixés comme suit :

Directeur régional :
-groupe I : 16 000 euros;
-groupe II : 15 000 euros.

Directeur départemental :
-groupe I : 13 000 euros;
-groupe II : 12 000 euros;
-groupe III : 11 500 euros.

Directeur adjoint : 10 000 euros.