Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'Etat)
L'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 23 novembre 2005 susvisé est fixée à 1 000 euros pour le président et 500 euros pour les vice-présidents de la commission des marchés publics de l'Etat.