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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides)


L'arrêté du 22 mai 1992 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé.