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Article R5312-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
25/05/2014
(Code du travail)
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Article R5312-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
25/05/2014
(Code du travail)
Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable.