Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R5312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
25/05/2014
(Code du travail)
Données brutes
Article R5312-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
25/05/2014
(Code du travail)
Les comptes de l'institution sont certifiés par deux commissaires aux comptes.