Article R5112-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R5112-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le Conseil national de l'emploi est consulté dans les cas prévus à l'article L. 5112-1 et adopte chaque année un programme d'évaluation des politiques d'emploi.