Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions prévue à l'article 1er du décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé à 4 215 euros.