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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2004 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

- chargés de recherche de 1re classe

2

2

- chargé de recherche de 2e classe

1

1

b) Représentants de l'administration

3

3

Totaux

6

6