Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2004 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.