Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.