Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse)
Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'Agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.