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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse)

Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit :


ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNE-FSU

3

3

SNPAE-CGT

2

2

Total

5

5