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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)


Le forfait mensuel d'heures de vol prévu à l'article 2 du décret n° 2005-622 du 30 mai 2005 fixé à 36 heures 25.