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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité spéciale de mobilité attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité spéciale de mobilité attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)

Les montants de l'indemnité spéciale de mobilité attribuée en application du décret du 16 mai 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


1° En cas de changement du lieu de travail de l'agent entraînant un changement de résidence familiale, sous réserve que le trajet aller-retour entre la résidence familiale initiale et le nouveau lieu de travail soit allongé d'une distance égale ou supérieure à vingt kilomètres :


a) Agent sans enfant : 9 000 euros ;


b) Agent ayant un ou deux enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 9 900 euros ;


c) Agent ayant au moins trois enfants à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 10 700 euros ;


2° En cas de changement de lieu de travail de l'agent, sans changement de résidence familiale :


a) Si le trajet aller-retour entre la résidence familiale et le nouveau lieu de travail est allongé d'une distance égale ou supérieure à vingt kilomètres et inférieure à quarante kilomètres : 1 500 euros ;


b) Si cette distance est égale ou supérieure à quarante kilomètres et inférieure à soixante kilomètres : 3 000 euros ;


c) Si cette distance est égale ou supérieure à soixante kilomètres :


-célibataires sans enfant à charge : 6 000 euros ;


-autres : 9 000 euros.