Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)


A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 février 1996
Art. 1, Art. 3, Art. 4