Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2008 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 1996
Art. 1