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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication)

Le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement des personnels du ministère chargé de la culture ainsi que des agents publics ou personnes privées, collaborateurs occasionnels du ministère, est fixé conformément au barème suivant :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT

TAUX MAXIMAL DU REMBOURSEMENT des frais d'hébergement (en euros)

Métropole Paris

60

Métropole province

45

Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

70

Nouvelle-Calédonie, îles Wallis-et-Futuna et Polynésie française

110

Pour les missions à l'étranger, une avance peut être consentie, sur demande du missionnaire, à hauteur de 100 % du montant de l'indemnité susceptible de lui être servie. Toute mission non effectuée ayant fait l'objet d'une avance devra donner lieu à remboursement de la part de l'agent.