Articles

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale)


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2005. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.