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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement)


L'arrêté du 13 août 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l'armement est abrogé.