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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à l'application aux personnels démineurs de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à l'application aux personnels démineurs de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)


Les missions et les interventions spécifiques sont celles qui nécessitent la présence des démineurs plusieurs jours sur les lieux d'un événement exceptionnel ou d'un renfort régulier.
Elles donnent droit au bénéfice de l'indemnité journalière d'intervention spécifique suivant les dispositions du décret n° 2002-104 du 23 janvier 2002 susvisé et, lorsque les démineurs ne sont pas placés en astreinte, d'une compensation en temps ou d'une indemnisation des heures supplémentaires suivant les dispositions de l'article 5 ci-dessus.