Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.