Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
L'arrêté du 12 avril 1999 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur est abrogé.