Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances)


L'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de contrôle particuliers du ministère de l'économie et des finances est abrogé.