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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.