Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.