Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2005 (Arrêté du 6 juillet 2005 fixant les corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Sont abrogés :
-l'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
-l'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.