Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Conseil territorial de l'emploi
, Art. R5521-11, Art. R5521-12, Art. R5521-13, Art. R5521-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : FEDOM