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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Conseil territorial de l'emploi , Art. R5521-11, Art. R5521-12, Art. R5521-13, Art. R5521-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : FEDOM