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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5311-1, Art. R5311-2, Art. R5311-3