Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux péages pour l'usage d'un ouvrage d'art)
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.