Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/03/2002 (Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure)

Le président peut inviter des experts à participer, avec voix consultative, aux travaux des commissions. S'il le juge utile, il invite également les parties concernées à présenter leur dossier lors des réunions.