Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/03/2002 (Arrêté du 8 mars 2002 relatif aux commissions techniques spécialisées des instruments de mesure)

Le présent arrêté fixe la composition, les domaines de compétence et les modalités de fonctionnement des commissions techniques spécialisées prévues à l'article 48 du décret du 3 mai 2001 susvisé.