Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole)
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.