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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole)


Les dispositions de l'arrêté du 21 février 2002relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole sont abrogées.