Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole)
Les statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole reprennent les dispositions du modèle de statuts figurant en annexe en les adaptant en tant que de besoin.