Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008 modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard))
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-761 du 27 août 1996
Art. 1