Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication)
L'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.