Articles

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 fixant les modalités d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 fixant les modalités d'admission au cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport)

BARÈME DES BONIFICATIONS

Médaille aux jeux Olympiques : 5 points par médaille (maximum 15 points).

Sportif de haut niveau inscrit dans la catégorie Elite : 2 points par année d'inscription dans la limite de 10 points.

L'inscription dans la catégorie Elite est réglementairement définie par le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau (et pour les classifications antérieures par le décret n° 93-1034 du 31 août 1993, le décret n° 87-161 du 5 mars 1987 et l'arrêté du 23 novembre 1982).

Le total des points de bonification ne peut, conformément aux dispositions fixées par l'article 6 du présent arrêté, excéder 15 points.