Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
- du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :
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CATEGORIES |
MONTANTS de référence annuels
(en points) |
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Directeur....................................................................... |
150 |
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Cadre de direction : chef de service, directeur adjoint, sous directeur, directeur de projet......................................................... |
120 |
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Cadre supérieur : administrateur civil.......................................... |
105 |
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Cadre : Expert : attaché principal, attaché................................... |
35 |
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.