Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2005 fixant le montant de l'indemnité complémentaire de sujétions du président de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2005 fixant le montant de l'indemnité complémentaire de sujétions du président de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.