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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)

Les crédits budgétaires ouverts pour le service de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 3 mars 2003 susvisé sont calculés en application du barème qui suit, exprimé en points :


GRADES OU EMPLOIS

BAREME EN POINTS

Président de chambre maintenu

824

Conseiller maître de plus de 10 ans

736

Conseiller maître de plus de 5 ans

704

Conseiller maître maintenu

662

Conseiller maître de moins de 5 ans

636

Conseiller référendaire de 1re classe de plus de 5 ans

587

Conseiller référendaire de 1re classe de plus de 3 ans

560

Conseiller référendaire de 1re classe de moins de 3 ans

528

Conseiller référendaire de 2e classe de plus de 3 ans

427

Conseiller référendaire de 2e classe de moins de 3 ans

410

Auditeur de plus de 2 ans

335

Auditeur de moins de 2 ans

270

Rapporteur

410