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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 février 2005 pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes)

Les crédits budgétaires ouverts pour le service de la prime forfaitaire de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 3 mars 2003 susvisé sont calculés en application du barème qui suit, exprimé en points :


FONCTIONS OCCUPEES

BAREME EN POINTS

Premier président de la Cour des comptes

1324

Procureur général près la Cour des comptes

1324

Président de chambre à la Cour des comptes

1324

Rapporteur général

427

Secrétaire général

412

Premier avocat général

412

Secrétaire général adjoint

396

Avocat général

396

Président de chambre régionale des comptes (région Ile-de-France)

396

Président de chambre régionale des comptes (régions de plus de 3, 5 millions d'habitants)

335

Président de chambre régionale des comptes (régions de 2 à 3, 5 millions d'habitants)

244

Président de chambre régionale des comptes (régions de moins de 2 millions d'habitants) et vice-président de la chambre régionale d'Ile-de-France

213

Conseiller maître

213

Conseiller référendaire

198

Auditeur

168

Rapporteur

198