Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées)
Sont abrogés : -l'arrêté du 24 mars 1952 modifié portant organisation du service de la poste navale ; -l'arrêté du 25 mars 1953 portant organisation du service de la poste aux armées, modifié par l'arrêté du 6 janvier 1959 et par l'arrêté du 30 octobre 1962.