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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


Le concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, prévu à l'article 14 du décret du 14 avril 2006 susvisé, est ouvert par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.