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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 octobre 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.