Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers maîtres, conseillers référendaires et auditeurs à la Cour des comptes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers maîtres, conseillers référendaires et auditeurs à la Cour des comptes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.