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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.