Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux)
La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.