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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux greffiers en chef des services judiciaires)

SERVICES JUDICIAIRES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

à compter du 1er janvier 2006

NOMBRE DE POINTS

par emploi à compter du 1er janvier 2006

Greffier en chef, coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Agen, Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Chambéry, Dijon, Limoges, Metz, Nancy, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Basse-Terre, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion, Nouméa et Papeete

21

40

Greffier en chef, responsable de la gestion des ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel de Paris (emploi fonctionnel)

1

40

Greffier en chef, responsable de gestion dans un service administratif régional de cour d'appel :

- responsable de la gestion des ressources humaines

32

25

- responsable de la gestion de la formation

34

25

- responsable de la gestion budgétaire

48

25

- responsable de la gestion informatique

39

25

Greffier en chef, chef de greffe :

- Cour de cassation

1

40

- cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Paris, Rennes, Versailles, Bordeaux, Colmar et Montpellier

9

40

- cour d'appel d'Amiens, Caen, Grenoble, Metz, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Rouen et Toulouse

13

40

- tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

1

30

- tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, Marseille, Nice, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Bobigny, Créteil, Evry, Paris, Nantes, Toulouse, Nanterre, Pontoise Versailles, Draguignan, Grasse, Toulon, Amiens, Le Mans, Caen, Mulhouse, Dijon, Béthune, Valence, Metz, Perpignan, Nancy, Nîmes, Orléans, Tours, Meaux, Melun, Rennes, Clermont-Ferrand et Rouen

39

40

- tribunal de grande instance de Saint-Etienne

1

40

- tribunal de grande instance de Beauvais, Boulogne, Valenciennes, Avignon, Poitiers, Reims, Lorient et Chartres

8

40

- tribunal de grande instance de Senlis, Bourg-en-Bresse, Béziers, Brest et Evreux

5

40

- tribunal de grande instance d'Angers, Besançon, Angoulême, Colmar, Chalon-sur-Saône, Limoges, Sarreguemines, Le Havre et Saint-Denis-de-la-Réunion

9

30

- autres tribunaux de grande instance

119

25

- tribunal de première instance de Nouméa

1

26

- tribunal de police de Paris

1

40

- tribunal d'instance de Marseille, Bordeaux, Mulhouse, Strasbourg, Lille, Lyon, Villeurbanne, Metz, Nantes et Toulouse

10

40

- tribunal d'instance de Nice et Rouen

2

40

- tribunal d'instance de Montpellier, Toulon, Grenoble et Melun

4

25

- conseil de prud'hommes de Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon, Bobigny, Créteil et Nanterre

7

40

- conseil de prud'hommes de Toulouse

1

40

- conseil de prud'hommes de Nice, Toulon, Lille, Grenoble et Nantes

5

30

- conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

1

25

- autres tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes

483

20


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

à compter du 1er janvier 2006

NOMBRE DE POINTS

par emploi à compter du 1er janvier 2006

Greffier en chef, secrétaire en chef de parquet :

- Cour de cassation

1

40

- tribunal de grande instance de Paris

1

40

Greffier en chef, chef de service chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation

11

20

Greffier en chef à la mission de l'inspection des greffes

11

26

Greffier en chef, affecté à l'Ecole nationale des greffes en qualité de :

- secrétaire général

1

40

- secrétaire général adjoint

1

25

- directeur de la formation permanente et informatique

1

40

- sous-directeur de la formation initiale et de la recherche

1

25

- sous-directeur de la formation permanente

1

25

- maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes

26

25

- chef du service des relations internationales et de la communication

1

25

- responsable de la gestion budgétaire

1

25

Greffier en chef mis à disposition ou affecté à l'administration centrale ou à l'Ecole nationale des greffes chargé de développement, d'implantation et de formation en matière informatique au profit des juridictions

20

25