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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité)


L'arrêté du 12 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est abrogé.